Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet www.latelierdelya.com, propriété de la société L'Atelier d'Elya dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 Paris (France).
Contact : contact@latelierdelya.com

Le site L'Atelier d'Elya commercialise des bijoux, vendus en ligne ou en points de vente physiques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur reconnaît avoir eu communication des informations suivantes avant toute commande :

  • les caractéristiques essentielles du bien,

  • le prix et, le cas échéant, tous frais supplémentaires,

  • la date ou le délai de livraison,

  • l’identité et les coordonnées du vendeur,

  • l’existence des garanties légales et modalités de mise en œuvre,

  • les conditions de rétractation.

ARTICLE 3 – COMMANDE

L’acheteur peut passer commande en ligne via le site latelierdelya.com

Pour valider sa commande, il doit :

  1. Accepter les présentes CGV,

  2. Choisir son adresse et mode de livraison,

  3. Valider son mode de paiement.

La commande est ferme et définitive après :

  • confirmation par email de la part du vendeur,

  • encaissement du paiement par le vendeur.

En cas de problème de paiement ou d’adresse erronée, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, TVA non incluse.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

En cas de refus de paiement ou de litige en cours, le vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera l’acheteur qui pourra demander le remboursement ou l’échange.

⚠️ Ventes en soldes ou promotions : les articles ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

  • Délais de préparation : 24h à 72h

  • Délais d’expédition : 3 à 5 jours ouvrés (France Métropolitaine)

  • Délai maximum : 30 jours après validation de la commande

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Tout colis renvoyé pour adresse erronée sera réexpédié aux frais du client.

En cas de colis endommagé ou ouvert, l’acheteur doit refuser le colis et le signaler immédiatement au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

⚠️ Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) :

  • Les boucles d’oreilles ne sont pas reprises pour des raisons d’hygiène.

  • Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas éligibles au retour.

Les articles doivent être renvoyés non portés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

"Conformément à la directive européenne 2023/2673, un formulaire électronique de rétractation est disponible directement sur notre boutique. En cas de bijou retourné visiblement porté ou endommagé au-delà du simple essayage, une moins-value pourra être déduite du remboursement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant réception et inspection du retour (sous 48-72h)."

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la livraison.

  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : couvre les défauts cachés du produit.

En cas de défaut, l’acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

Contact service client : contact@latelierdelya.com

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, blocage logistique, etc.) empêchant la bonne exécution du contrat.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site latelierdelya.com (textes, images, logo, design) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles peuvent être transmises aux partenaires logistiques pour la livraison.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@latelierdelya.com

Le client peut s’inscrire gratuitement sur www.bloctel.gouv.fr pour s’opposer au démarchage téléphonique.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE & MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur doit d’abord contacter le vendeur pour trouver une solution amiable.

Médiateur compétent : CNPM - Médiation - Consommation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr